Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Inscription sur les listes électorales : déménagement

Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile.

¤ SITUATION 1 : NOUVELLE COMMUNE

Comment s'inscrire

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

# En ligne

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales :

Téléservice : Demande d'inscription sur les listes électorales

Vous devrez vous munir des documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Justificatif de domicile

# Sur place

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

# Par correspondance

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription

  • Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Quand s'inscrire

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

Toutefois vous pourrez également voter en 2017 :

  • si vous déménagez pour un motif professionnel (y compris fonctionnaire admis à la retraite) après le 1er janvier 2017,

  • et si vous demandez votre inscription au plus tard le 10e jour avant le scrutin.

Vous pouvez consulter les dates des prochaines élections.

¤ SITUATION 2 : CHANGEMENT D'ADRESSE DANS LA MÊME COMMUNE

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

# En ligne

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales :

Téléservice : Demande d'inscription sur les listes électorales

Vous devrez vous munir des documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Justificatif de domicile

# Sur place

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

# Par correspondance

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription

  • Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

Modifié le 20/01/2016
source www.service-public.fr