Le conseil communautaire

Le Président

Philippe Tautou, Maire de Verneuil-sur-Seine

 

Les vice-présidents

  • 1er vice-président : Sophie Primas, Maire d'Aubergenville et Sénatrice des Yvelines
  • 2ème vice-président : Karl Olive, Maire de Poissy
  • 3ème vice-président : Pierre Bédier, Conseiller municipal de Mantes-la-Jolie et Président du Conseil départemental des Yvelines
  • 4ème vice-président : Catherine Arenou, Maire de Chanteloup-les-Vignes
  • 5ème vice-président : Laurent Brosse, Maire de Conflans-Sainte-Honorine
  • 6ème vice-président : François Garay, Maire des Mureaux
  • 7ème vice-président : Éric Roulot, Maire de Limay
  • 8ème vice-président : Suzanne Jaunet, Adjointe au Maire d'Achères
  • 9ème vice-président : Jean-Luc Santini, Conseiller municipal délégué de Mantes-la-Jolie
  • 10ème vice-président : Cécile Zammit-Popescu, Maire de Meulan-en-Yvelines
  • 11ème vice-président : Pierre-Yves Dumoulin, Adjoint au Maire de Rosny-sur-Seine
  • 12ème vice-président : Dominique Pierret, Maire de Drocourt
  • 13ème vice-président : Christophe Delrieu, Maire de Carrières-sous-Poissy
  • 14ème vice-président : Jean-Luc Gris, Maire de Gaillon-sur-Montcient
  • 15ème vice-président : Jean-Michel Voyer, Maire d'Hargeville

 

Les délégués communautaires

  • Marc Honoré, Conseiller délégué, Maire d’Achères
  • Dominique Bouré, Conseiller délégué, Adjointe au Maire de Limay
  • Dominique Belhomme, Conseiller délégué, Adjoint au Maire d'Aubergenville
  • Michel Lebouc, Conseiller délégué, Maire de Magnanville

 


Conseil extraordinaire de la communauté urbaine

À situation exceptionnelle, conseil extraordinaire ! Les élus de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise se réunissent en séance ce jeudi 11 juin dans une configuration inédite. Durant la crise sanitaire, GPS&O est resté très actif pour assurer les services essentiels tout en soutenant les entreprises fragilisées ou en aidant les quartiers prioritaires.

Cette première séance du conseil communautaire depuis le début de la crise sanitaire se déroule en présence d’une assemblée « mixte » et inédite puisqu’elle comprend des élus issus de conseils municipaux élus au complet au 1er tour le 15 mars dernier et d’autres maintenus en attendant les résultats du second tour le 28 juin (cf encadré p3).

Depuis mi-mars, GPS&O est resté particulièrement actif. La mobilisation et l’agilité des élus et des agents ont permis de déployer des dispositifs de solidarité et de soutien originaux tout en maintenant les services essentiels.

 

Quel coût pour la crise sanitaire ?

Durant cette période, l’augmentation des dépenses de fonctionnement est estimée à 2,1M€ dont 300 000 € dédiés à l’achats d’équipements de protection (masques, visières, gel hydroalcoolique…).

La part la plus importante (900 000 €) a été consacrée au service des déchets. GPS&O, seule intercommunalité yvelinoise à avoir maintenu l’ensemble de ses collectes durant la période de confinement, a fait face à un net surcroît d’activité. Le ramassage des végétaux a notamment connu une importante hausse par rapport à 2019 (+ 65% de mars à juin) tout comme les encombrants (+ 14% sur les 3 derniers mois). Les gestes de tri ayant été moins respectés, le budget consacré à l’incinération a également été relevé.

Dans le même temps, les recettes de fonctionnement ont diminué d’1,6 M€ en raison de la fermeture des équipements sportifs, culturels et touristiques avec les droits d’entrée qui vont de pair ou encore l’absence de taxe de séjour…

Concernant l’investissement, 1,5 M€ ont été consacrés à alimenter les fonds d’aide aux petites entreprises. Il convient d’y ajouter 1 M€ de dépenses de voirie liées aux imprévus et aux recours à différents prestataires durant la crise.

Le total s’élève donc à 3,7 M€ en fonctionnement et à 2,5 M€ en investissement. Certains effets vont perdurer comme la diminution des recettes fiscales générées par les entreprises, particulièrement fragilisées par la crise.

 

Soutien aux quartiers prioritaires

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville, étant plus sévèrement impactées par la crise sanitaire, une décision du président de GPS&O a permis de verser sans retard des subventions à hauteur de 706 100 € aux associations qui aident les habitants. Ces fonds alimentent 125 projets portés par 73 structures de différentes natures (insertion, emploi, éducation, qualité de vie, prévention, droits de femmes, sport, culture…).

 

Finances : les clignotants au vert

Le conseil communautaire de ce jeudi 11 juin est aussi l’occasion de voter les comptes administratifs 2019 de la communauté urbaine dont les indicateurs financiers progressent :

  • Le résultat de fonctionnement et la capacité d’autofinancement s’améliorent
  • Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées pour la 3e année consécutive
  • Les recettes de fonctionnement progressent globalement
  • L’investissement monte en puissance avec des dépenses s’élevant à 74,88 M€, soit une progression de 20% par rapport 2018
  • L’endettement reste raisonnable avec une capacité de désendettement qui s’améliore. Au 31 décembre 2019, l’encours à rembourser s’élevait à 91,98 M€, soit un encours de dette plus faible de 50% que le reste des métropoles et des communautés urbaines. Compte tenu de la capacité d’autofinancement brute dégagée en 2019, la capacité de désendettement de GPS&O est de 8 années.

Néanmoins, la tendance de fond à la baisse des recettes de fonctionnement, qui devrait se prolonger en 2020, demeure une préoccupation pour deux raisons :

  • Le recul de la recette fiscale (-1,8%) du fait de la baisse cyclique de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la baisse de l’allocation de compensation de perte liée à la fermeture de la centrale EDF de Porcheville
  • La diminution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)

 

La taxe Gemapi fixée 1,3 M€

Pour financer la compétence obligatoire de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations assumée par GPS&O depuis 2018, une taxe est déterminée chaque année. Pour assurer un bon fonctionnement de cette activité, le montant global du produit de cette taxe est évalué à 1 320 186 € pour 2020, soit 3,15 € par habitant.

Depuis le 1er janvier 2020, la communauté urbaine a délégué l’exercice des compétences Gemapi (prévention des inondations et protection de la biodiversité…) et ruissellement au Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO). Ce dernier devient donc l’unique pilote dans ce domaine sur l’ensemble du territoire de GPS&O alors qu’auparavant 5 syndicats se partageaient cette tâche.

Une évolution qui traduit la volonté de rationalisation et d’efficacité de la communauté urbaine. Le SMSO dispose en effet d’une équipe de spécialistes et peut s’appuyer sur le produit de la taxe Gemapi acquittée par les propriétaires fonciers pour lancer des investissements importants. Il a donc les moyens humains et financiers pour intervenir sur l’ensemble du bassin versant à l’échelle du territoire comme le démontrent plusieurs études et chantiers actuellement menés ou sur le point de l’être. Ce programme comprend notamment :

  • Un diagnostic global du territoire sur le ruissellement et le débordement des cours d’eau accompagné d’une campagne de mise en place d’un réseau de capteurs assurer leur suivi en temps réel
  • La rénovation de vannes sur la Vaucouleurs et diagnostic des vannes à Chapet
  • L’entretien des berges de Seine
  • Des études préalables aux travaux d’aménagement sur le ru d’Orgeval et à Tessancourt
  • L’aménagement d’une zone d’expansion de crue à Aulnay-sur-Mauldre
  • Des travaux de maîtrise des ruissellements à Goussonville puis à Chapet
  • Des travaux de lutte contre le ruissellement à Rosny-sur-Seine
  • Un diagnostic sur l’état de la digue de Poissy/Achères
  • Une étude hydrogéologique sur une remontée de nappe sur Meulan-Hardricourt
  • Des travaux de lutte contre le ruissellement à Mézières-sur-Seine

Un conseil insolite à huis-clos !

Crise sanitaire oblige, le conseil communautaire de ce jeudi 11 juin se tient à huis-clos et implique le respect de mesures barrières très strictes (port du masque, utilisation de stylos personnels…). Il aura lieu au Forum Armand Peugeot à Poissy, un site qui permet à chaque participant de disposer d’une superficie de 4 m² minimum. Cette séance présente une autre particularité. La composition de l’assemblée sera en effet « mixte », puisque composée d’élus communautaires issus des 61 conseils municipaux élus au complet au 1er tour des élections le 15 mars dernier et d’autres maintenus en fonction dans les 12 communes dans l’attente du deuxième tour prévu le 28 juin.

Conformément à l’arrêté du préfet des Yvelines ce conseil « mixte » est composé de 140 élus :

  • 99 conseillers communautaires élus dans les 61 communes dont le conseil municipal a été élu au complet au 1er tour
  • 37 conseillers communautaires maintenus en fonction dans les 12 communes dont le conseil municipal n’a pas été élu au complet au 1er tour. Dans les communes devant organiser un second tour, le mandat des conseillers communautaires sortants a été prolongé jusqu’au 29 juin 2020
  • 4 conseillers communautaires appelés à siéger par le Préfet dans les communes dont le conseil municipal n’a pas été élu au complet au 1er tour et qui comptent un conseiller communautaire supplémentaire

À noter qu’en application de la loi pendant la période d’état d’urgence sanitaire, le quorum est atteint lorsque le tiers des membres en exercice du conseil communautaire est présent ou représenté, soit 47 votants au lieu de 71. Chaque conseiller communautaire présent dans le lieu de réunion peut détenir jusqu’à deux pouvoirs comptant dans le quorum.

Enfin, compte-tenu du huis-clos, le conseil sera retransmis en direct et accessible sur le lien suivant : https://youtu.be/C5MuBqzFnac