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Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations utiles concernant nos partenaires pour vous aider dans vos démarches.

Créer son entreprise

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Ouvrir un commerce

Demandes d'informations commerciales, juridiques et financières

Chambre de Commerce et de l’Industrie Paris Ile-de-France
21, avenue de Paris
78000 Versailles
01 30 84 78 78
www.versailles.cci.fr

Informations municipales et déclaration de travaux

Mairie de Verneuil-sur-Seine
Service urbanisme (bâtiment annexe de la mairie)
6, boulevard André-Malraux
01 39 71 57 41


Règlementation commerciale

La réglementation relative au commerce a fortement évolué en 2008 avec l’adoption de loi de modernisation de l’économie. Les conseillers de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de Paris se tiennent à votre disposition pour vous informer sur les modalités d’application de la loi.

  • Pour vos opérations de promotion commerciale : soldes, ventes au déballage, liquidations de stocks, ouverture des commerces le dimanche.
  • Pour appréhender les principaux éléments de réglementation: publicité des prix, revente à perte, acomptes, les arrhes, les avoirs, moyens de paiement, facturation entre professionnels.
  • Pour vos projets de création ou d’agrandissement L’urbanisme commercial et les commissions départementales d’aménagement commercial… et pour tout autre aspect réglementaire relatif à l’exercice du commerce.