L'accueil collectif municipal
À partir du 1er septembre 2019, les tarifs des crèches augmentent à la demande de la CAF.
Quel est le montant de cette augmentation ?
Le taux de participation des familles augmente de 0,8 % au 1er septembre 2019. Cela représente une augmentation de l’ordre d’un centime d’euros par heure.
Ce taux sera ensuite revalorisé de 0,8 % chaque année, au 1er janvier, jusqu’en 2022. De même, le plafond appliqué aux ressources est réévalué, afin de mieux adapter la participation de chacune des familles à leur
situation.
Pourquoi cette augmentation ?
La participation financière des familles n’a pas évolué depuis 2002. Cette augmentation, qui ne bénificiera pas aux gestionnaires (qu’ils soient communaux, intercommunaux, associatifs ou privés…), donnera plus de moyens aux Caf pour créer de nouvelles places de crèches là où il en manque, et répondre ainsi aux besoins des familles. Il est prévu de créer 30 000 nouvelles places de crèches en France entre 2018 et 2022.
Plus d'information ci-dessous dans la partie participation financière.
L’accueil collectif municipal
La ville de Verneuil dispose de 3 multi accueils, gérés par le service Petite enfance et réservés aux familles résidant dans la commune. Les 3 établissements proposent de 1 à 5 jours en accueil régulier et de l'accueil ponctuel.
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Multi accueil Françoise-Dolto |
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Les équipements Petite enfance répondent aux besoins des jeunes enfants.
Dans chaque établissement, une équipe pluridisciplinaire accueille les enfants et leur propose des activités adaptées à leur âge dans le cadre du projet pédagogique. L'équipe de professionnels est composée d'un directeur (puéricultrice, infirmier ou éducateur de jeunes enfants), d'éducateurs de jeunes enfants, d'auxiliaires de puériculture, d'agents maternels et d'une psychologue.
L'année en structure municipale est ponctuée par différents évènements, comme la fête de fin d'année scolaire, la fête de la Petite enfance, activités jardinage, ateliers lecture, ateliers musicaux.
L'adaptation
Lors de l'admission en crèche, une période d'accueil progressif pendant laquelle l'enfant et ses parents font connaissance avec la structure d'accueil est fondamentale pour créer un lien de confiance.
L'alimentation
Le service fournit les déjeuners, les goûters et le lait maternisé (1 lait unique).
La préparation et la livraison des repas sont confiées à un prestataire extérieur.
Modalités d'inscription
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Le dossier d'inscription est à déposer 6 mois au plus tôt avant la date d'entrée souhaitée. Il est téléchargeable ci-dessous ou à retirer au secrétariat Petite enfance. Il est impératif d'être domicilé à Verneuil-sur-Seine.
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Formulaire d'inscription 2020 |
Documents à fournir
Le dossier est inscrit alors sur la liste d'attente pour une place en multi accueil.
Toute modification de la demande doit être réalisée par écrit.
L’inscription ne prend effet qu’à réception du dossier complet avec les documents demandés et ne vaut pas attribution de place.
La Commission d'attribution des places
La commission d'attribution des places est chargée de coordonner les demandes des familles en fonction des disponibilités dans les structures d'accueil.
Elle se réunit de manière pleinière une fois par an, au printemps, afin de proposer des places pour la rentrée du mois de septembre suivant. En dehors de cette commission, toute place vacante fait l'objet d'une attribution immédiate et est proposée à une famille sur la liste d'attente.
Les dossiers sont étudiés de manière anonyme et par ordre selon :
- la date d'inscription
- l'âge de l'enfant à son arrivée dans la structure (en regard des places disponibles dans les différentes sections).
La proposition de la commission est définitive et tient compte, dans la mesure du possible, du choix de la structure émis par la famille. Le refus de la proposition entraîne l'annulation du dossier et la famille doit procéder à une nouvelle inscription.
Il est demandé aux familles d'être vigilantes sur les coupons réponses à renvoyer régulièrement lors de l'actualisation des dossiers d'inscription. Toute absence de réponse dans les délais entraîne l'annulation du dossier.
Contact et renseignements
Secrétariat Petite enfance
11 rue Delapierre
Parc du Chamclos
01 39 71 59 61
Participation financière des familles
La Caisse d'Allocations familiales des Yvelines, participe au financement des multi accueils de la ville de Verneuil-sur-Seine par le versement d'une aide en fonction des présences des enfants, appelée la "prestation de service".
La participation financière de la famille est fixée en fonction des revenus mensuels et d'un taux d'effort, fixé par la Caisse d'Allocations Familiales. Ce dernier est modulé en fonction du nombre d'enfants à charge. Le barème des participations familiales est minoré pour la famille (coefficient inférieur) ayant un enfant en situation de handicap à charge que celui-ci soit ou non l'enfant accueilli dans la structure.
| Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif Circulaire n°2019-005 |
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| Nombre d'enfants | Du 1er septembre au 31 décembre 2019 |
Du 1er janvier au 31 décembre 2020 |
Du 1er janvier au 31 décembre 2021 |
Du 1er janvier |
| 1 enfant | 0,0605 % | 0,0610 % | 0,0615 % | 0,0619 % |
| 2 enfants | 0,0504 % | 0,0508 % | 0,0512 % | 0,0516 % |
| 3 enfants | 0,0403 % | 0,0406 % | 0,0410 % | 0,0413 % |
| 4 à 7 enfants | 0,0302 % | 0,0305 % | 0,0307 % | 0,0310 % |
| 8 enfants et plus | 0,0202 % | 0,0203 % | 0,0205 % | 0,0206 % |
Les ressources prises en compte :
- les ressources déclarées avant l'abattement de 10 % sur le dernier avis d'imposition ou sur la déclaration de revenus à la CAFY,
- la déduction des pensions alimentaires versées,
- la prise en compte des pensions alimentaires reçues et des abattements des déficits ETI, agricoles...
- tous les autres revenus imposables revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers...).
Calcul de la participation
Lors de l'accueil d'un enfant, un contrat est élaboré avec le directeur de la structure en fonction des besoins de la famille.
Le volume global horaire ainsi calculé, déduction faite de 7 ou 8 semaines de congés annuels maximum, sera lissé sur la durée du contrat. Par conséquent, les parents paieront chaque mois le même montant, quel que soit la durée réelle de présence de leur enfant.
Mode de calcul des participations familiales (par mois) :
(Ressources annuelles/12) x taux d'effort horaire x ((heures hebdo x semaines réservées)/nb de mois de présence)
Les frais de garde d'enfants en structure d'accueil sont déductibles des impôts, dans la limite d'un plafond fixé par le Ministère du Budget (voir déclaration de revenus). Certains employeurs remboursent une participation aux frais de garde, sur production d'attestations de présences établies par la structure.
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Flyer participation familiale |
