Modes de garde
L’accueil collectif
Les enfants sont accueillis en multi-accueils, au sein d’une section de 10 à 16 enfants selon leur tranche d’âge. Une équipe de professionnelles (auxiliaires de puériculture et éducatrices de jeunes enfants) prend en charge un groupe d’enfants. Elle veille à l’épanouissement de la personnalité de chacun, à l’apprentissage de l’autonomie et à la socialisation, tout en garantissant le respect des différents rythmes de vie. Des activités d’éveil variées et adaptées à chaque âge sont proposées aux enfants.
La ville de Verneuil dispose de 3 multi accueils qui proposent un accueil pouvant aller d’une demi-journée à 5 jours :
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Multi accueil Françoise-Dolto |
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Modalités d'inscription
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Pour s'inscire dans une des structures municipales, le dossier d'inscription est à retirer et déposer 6 mois au plus tôt avant la date d’entrée souhaitée au secrétariat Petite enfance. Il est impératif d'être domicilié à Verneuil-sur-Seine. Contact et renseignements Secrétariat Petite enfance
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Documents à fournir
L’inscription ne prend effet qu’à réception de ces documents et ne vaut pas attribution de place. Le dossier apparaît alors sur liste d’attente pour un mode d’accueil.
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Notice explicative |
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Formulaire d'inscription |
Fonctionnement
Les familles choisissent d’inscrire leur enfant dans une des trois structures de la Ville. Il leur est demandé d’émettre une préférence sur l'un des multi-accueils, qui ne lie pas la commission.
La commission d’attribution décide de l’attribution des places. Elle se réunit une fois par an afin de proposer des places pour la rentrée du mois de septembre suivant. Les dossiers sont étudiés de manière anonyme et par ordre selon :
- la date d’inscription,
- l’âge de l’enfant à son arrivée dans la structure,
- les horaires désirés,
- le mode d’accueil choisi.
En cas de désistement, une commission restreinte attribue les places qui se libèrent en cours d’année.
La proposition de la commission est définitive et tient compte, dans la mesure du possible, du choix émis par la famille. Le refus de la proposition entraîne l’annulation du dossier et la famille doit procéder à une nouvelle inscription.
Il est demandé aux familles d’être vigilantes sur les coupons-réponses à renvoyer régulièrement lors de l’actualisation des dossiers d’inscription. Toute absence de réponse dans les délais entraîne l’annulation du dossier.
Enfin, toute modification de la demande doit être réalisée par écrit.
Participation financière des familles
La participation financière de la famille est fixée en fonction des revenus mensuels (au regard du dernier avis d’imposition) et d’un taux d’effort, fixé par la Caisse d’Allocations Familiales. Ce dernier est modulé en fonction du nombre d’enfants à charge. Le barème des participations familiales est minoré pour la famille (coefficient inférieur) ayant un enfant handicapé à charge que celui-ci soit ou non l’enfant accueilli dans la structure.
Les ressources prises en compte
- ressources déclarées avant l’abattement de 10 % sur le dernier avis d’imposition ou sur la déclaration de revenus à la CAFY,
- déduction des pensions alimentaires versées,
- prise en compte des pensions alimentaires reçues et des abattements des déficits ETI, agricoles et fonciers.
Calcul de la participation
Lors de l'accueil d'un enfant, un contrat est élaboré avec la directrice de la structure en fonction des temps de travail et de trajet des parents.
Le volume global horaire ainsi calculé, déduction faite de 7 ou 8 semaines de congés annuels maximum, sera lissé sur la durée du contrat. Par conséquent, les parents paieront chaque mois le même montant, quel que soit la durée réelle de présence de leur enfant. En crèche familiale, le contrat est établi sur 9 heures minimum par jour.
Mode de calcul des participations familiales : (ressources annuelles/12) x taux d'effort horaire x ((heures hebdomadaires x semaines réservées) / nombre de mois de présence)
Les frais de garde d'enfants en structures d'accueil sont déductibles des impôts, dans la limite d'un plafond fixé par le Ministère du Budget (voir déclaration de revenus).
Certains employeurs remboursent une participation aux frais de garde, sur production d'attestations de présences établies par la structure.
Une année en structure municipale
L’année en structure municipale est ponctuée par différents évènements (bibliothèque, jardinage, pique-nique, musique...), organisés soit uniquement pour les enfants, soit avec les familles dans chaque structure ou en commun lors d’évènements plus importants (fête de fin d’année, fête de la Petite enfance...).
Période d’adaptation
Il s’agit des premières semaines progressives d’accueil pendant laquelle l’enfant et ses parents font connaissance avec la structure d’accueil. Cette période est fondamentale pour garantir un accueil de qualité dans la continuité.
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Repas
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Les assistantes maternelles indépendantes
Vous avez également la possibilité d’employer directement une assistante maternelle ou une garde à domicile agréée. Dans ce cas, après avoir établi un contrat fixant les modalités d’accueil et la rémunération avec l’assistante maternelle, l’un des deux parents doit se déclarer auprès de l’URSSAF en tant que « parent employeur », et doit indiquer chaque mois les rémunérations versées à l’assistante maternelle.
Pour obtenir la liste des assistantes maternelles agréées par le Conseil général des Yvelines, nous vous invitons à consulter la rubrique dédiée au Relais familles-assistantes maternelles en cliquant ici.
