Plan local d'urbanisme

 PLU

Du POS au PLUI
Les POS (plans d'occupation des sols) datent de 1967, et bien que révisés par les communes, ils ne répondaient plus aux mêmes exigences. Les politiques urbaines d'après guerre ont du faire face à l'explosion démographique des villes. En 4 décennies, les villes se sont agrandies, divisées entre lieux de vie, de travail, de loisirs, favorisant l'usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation ou d’exclusion.

Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite "loi SRU", le POS a été remplacé par le PLU (plan local d'urbanisme).

Avec la création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, en janvier 2016, le plan local d'urbanisme deviendra intercommunal avant 2019. La démarche a été lancée en mai 2016.

 


Qu'est-ce qu'un PLU ? 
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Le PLU présente le projet urbain de la commune en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement. Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts. Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. Il s’impose à tous, particuliers et administrations et sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir, …). Il délimite les zones urbaines et à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

À Verneuil, pendant son élaboration, l'avis des Vernoliens a été sollicité à de multiples reprises par une succession de rendez-vous et de documents : ateliers promenades, expositions, réunions publiques, plaquettes de présentation. Le PLU révisé de Verneuil est officiellement applicable depuis octobre 2006. 


Comment se présente le PLU ?

  •  le rapport de présentation exprime le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement. Il explique les choix retenus par la collectivité pour établir le PADD. Il évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose les dispositions prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

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  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations stratégiques d’urbanisme et d’aménagement retenues, en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Il peut exposer des actions que la commune entend mener pour réaliser son projet de ville (aménagement de rues ou jardins, nouveaux équipements, …).

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  • le règlement délimite les différentes zones et précise leur affectation dominante, fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’entre elles.

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Le règlement par zone
La cartographie du PLU divise la ville en différentes zones, auxquelles s'applique un règlement spécifique. Un plan des servitudes est également consultable.

Les zones
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Les règlements

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Zone A

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Zone AUM1
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Zone N
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Zone UC
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Zone UC1
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Zone UCV
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Zone UI
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Zone UM1
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Zone UM2
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Zone UM3
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Zone UZa
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Zone UZb

 

Les servitudes
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