Plan local d'urbanisme intercommunal PLUi
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Le PLUi Retrouvez toutes les informations sur l'historique du PLUi ici
Plan local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à plus de 89 % de votes favorables. Les pièces sont consultables ci-dessous depuis le 21 février 2020. Le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU) depuis le 21 février 2020. À compter de cette date, le dossier de PLUi est mis à la disposition du public en version papier sur le site de la Communauté urbaine situé à Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy, Service ADS, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Retrouvez les documents du PLUI (plans, zonage...) ici Du POS au PLUI Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite "loi SRU", le POS a été remplacé par le PLU (plan local d'urbanisme). Avec la création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, en janvier 2016, le plan local d'urbanisme deviendra intercommunal avant 2019. La démarche a été lancée en mai 2016. |