Plan local d'urbanisme

 PLU

Du POS au PLUI
Les POS (plans d'occupation des sols) datent de 1967, et bien que révisés par les communes, ils ne répondaient plus aux mêmes exigences. Les politiques urbaines d'après guerre ont du faire face à l'explosion démographique des villes. En 4 décennies, les villes se sont agrandies, divisées entre lieux de vie, de travail, de loisirs, favorisant l'usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation ou d’exclusion.

Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite "loi SRU", le POS a été remplacé par le PLU (plan local d'urbanisme).

Avec la création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, en janvier 2016, le plan local d'urbanisme deviendra intercommunal avant 2019. La démarche a été lancée en mai 2016.

 


Qu'est-ce qu'un PLU ? 
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Le PLU présente le projet urbain de la commune en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement. Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts. Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. Il s’impose à tous, particuliers et administrations et sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir, …). Il délimite les zones urbaines et à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

À Verneuil, pendant son élaboration, l'avis des Vernoliens a été sollicité à de multiples reprises par une succession de rendez-vous et de documents : ateliers promenades, expositions, réunions publiques, plaquettes de présentation. Le PLU révisé de Verneuil est officiellement applicable depuis octobre 2006. 


Comment se présente le PLU ?

  •  le rapport de présentation exprime le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement. Il explique les choix retenus par la collectivité pour établir le PADD. Il évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose les dispositions prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

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  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations stratégiques d’urbanisme et d’aménagement retenues, en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Il peut exposer des actions que la commune entend mener pour réaliser son projet de ville (aménagement de rues ou jardins, nouveaux équipements, …).

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  • le règlement délimite les différentes zones et précise leur affectation dominante, fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’entre elles.

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Le règlement par zone
La cartographie du PLU divise la ville en différentes zones, auxquelles s'applique un règlement spécifique. Un plan des servitudes est également consultable.

Les zones
(Cliquez sur le plan pour l'agrandir)  

ZONAGE 1 5000 WEB


Les règlements

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Zone A

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Zone AUM1
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Zone N
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Zone UC
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Zone UC1
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Zone UCV
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Zone UI
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Zone UM1
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Zone UM2
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Zone UM3
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Zone UZa
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Zone UZb

 

Les servitudes
(Cliquez sur le plan pour l'agrandir)
plan des servitudes WEB

Le PLUi

Retrouvez toutes les information sur le PLUi ici

logoPDF Plaquette d'information PLUi


 

Plan local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : bilan et projet

Retrouvez ci-dessous les 2 délibérations de la CU suivantes concernant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il s'agit de la délibération tirant le bilan de la concertation, ainsi que la délibération arrêtant le projet de PLUi

logoPDF  Élaboration du PLUi : Bilan de la concertation
logoPDF  Élaboration du PLUi : arrêt de projet

Les habitants pourront consulter l’intégralité du dossier de PLUi arrêté aux services Instruction et Droit des Sols de la Communauté Urbaine sur les sites suivants, aux heures d’ouverture au public :

  • Magnanville : Rue des Pierrettes 78200 Magnanville
  • Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy

La version numérique du dossier PLUi arrêté sera consultable sur demande auprès du service Planification de la Communauté Urbaine à compter de janvier 2019 à l’adresse :

Pour une complète information, nous vous rappelons que toutes remarques sur le dossier de PLUi arrêté devront être formulées par les habitants et les associations uniquement pendant la durée de l’enquête publique du PLUi (juin 2019).

La concertation avec la population s’est achevée avec la délibération tirant le bilan adopté le 11 décembre 2018. La prochaine étape d’échanges avec la population et les associations aura lieu pendant l’enquête publique. Cette phase de consultation prévue au titre de la CADA ne donnera lieu à aucun échange ou réponse de la part de la communauté urbaine.

Seules les remarques formulées pendant cette enquête publique seront recevables pour être le cas échéant prises en compte après l’enquête publique.

 bandeau web

L’enquête publique menée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine & Oise aura lieu du 5 juin au 17 juillet. Lancé en avril 2016, ce projet est le plus ambitieux en Île-de-France, concernant 73 communes et plus de 408 000 habitants ! Son objectif : garantir un développement cohérent d’est en ouest, en phase avec les spécificités locales et le respect des équilibres entre développement de l’attractivité économique et la préservation des espaces naturels et agricoles.

 

Le temps d’expression proposé à travers l’enquête publique est essentiel : chacun doit pouvoir commenter, questionner, conforter les choix qui ont été faits pour ce document de référence qui encadrera à terme tous les projets menés sur les 73 communes du territoire, par des particuliers comme par des professionnels.

                                                      

43 jours pour s’exprimer

Comme les conseils municipaux et les grands acteurs publics (Personnes Publiques Associées comme l’Etat, la Région, le Département, l’Autorité environnementale…), sollicités en début d’année pour donner leur avis sur le projet, les habitants ont aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de GPS&O, encadre ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale. Elle est composée d’un président et de 8 commissaires-enquêteurs, étant pour la plupart intervenus sur des procédures d’urbanisme de plus ou moins grande envergure (Schéma directeur de la Région Île-de-France, PLU communaux…).

Comment participer ?

Le dossier de PLUi arrêté en conseil communautaire sera consultable du 5 juin au 17 juillet :
►   en ligne à tout moment sur http://plui-gpseo.enquetepublique.net
►   en version papier sur 11 sites désignés « lieux d’enquête » : au siège de l’enquête à Carrières-sous-Poissy (100 avenue Vanderbilt) et dans les mairies de Conflans-Sainte-Honorine, Ecquevilly, Épône, Gargenville, Les Mureaux, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Meulan-en-Yvelines, Poissy et Triel-sur-Seine.

Les observations pourront être inscrites du 5 juin au 17 juillet :
►   sur le registre d’enquête en ligne accessible à tout moment sur http://plui-gpseo.enquetepublique.net
►   sur l’un des 75 registres d’enquête papier mis à disposition dans les 73 mairies ainsi qu’aux sièges de l’enquête (100 avenue Vanderbilt à Carrières-sous-Poissy) et de la communauté urbaine (immeuble Autoneum, rue des Chevries à Aubergenville)
►   par mail à
►   par courrier postal adressé à M. Jean-Pierre Chaulet, président de la commission d’enquête – CU GPS&O – Immeuble Autoneum – Rue des Chevries – 78410 AUBERGENVILLE

90 permanences sur tout le territoire

Pour échanger de vive voix avec les commissaires-enquêteurs, 90 permanences seront organisées durant les 43 jours d’enquête. Pour permettre au plus grand nombre de participer à cette étape-phare qu’est l’enquête publique, chacune des 73 communes de GPS&O accueillera au moins l’une de ces 90 permanences (liste exhaustive dans l’avis d’enquête publique affiché dans toutes les communes et publié sur le site dédié http://plui-gpseo.enquetepublique.net à partir du 21 mai).

logoPDF Carte des permanences

Et après ?

Une fois l’enquête publique close, la commission doit rédiger son rapport. Elle y décrit le déroulement des 43 jours d’enquête et y recense les observations formulées par la population. La communauté urbaine aura la charge, en collaboration avec les communes, de répondre à ces contributions. Elle devra ensuite préparer les évolutions à apporter au PLUi avant son approbation, en tenant compte des résultats de l’enquête, du rapport des commissaires-enquêteurs et des avis des communes, des Personnes Publiques Associées, de l’Autorité environnementale et des habitants. Ces modifications ne devront toutefois pas remettre en cause les fondements du projet tel qu’il aura été arrêté. Le document amendé devrait être approuvé par le conseil de GPS&O durant l’hiver 2019-2020. 

logoPDF  Exposition PLUI