Comment procéder ?

Faire votre demande auprès du maire par courrier.

Contraintes et formats

• format A4 (21 cm x 29,7 cm) pour les distributions dans les boîtes aux lettres et A5 (21 cm x 15,3 cm) pour les tracts déposés sur les véhicules,
• indiquer la mention "Ne pas jeter sur la voie publique",
• indiquer le nom de l'imprimeur,
• indiquer le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale de la personne physique ou morale qui l'a apposée ou fait apposer (code de l'environnement article L.581-5).