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ÉTAT-CIVIL - Une organisation adaptée- Mise à jour le 2/04

Le ministère de la Cohésion des territoires a précisé, à l'attention des exécutifs locaux, ses recommandations afin d'adapter l'organisation des services d'état civil.

La célébration des mariages et l'enregistrement des PACS doivent être reportés, sauf caractère d'urgence (par exemple, le mariage d'un militaire avant son départ en opérations). Dans ce cas, l'officier de l'état civil doit préalablement solliciter le procureur de la République.

Pour les autres actes, l'officier de l'état civil peut les reporter lorsque les textes imposent une présence physique des intéressés (changement de prénom, déclarations conjointes de changement de nom, etc.) ou les traiter par voie dématérialisée ou par courrier en respectant les textes en vigueur (copies et extraits des actes de l'état civil, mise à jour du livret de famille, rectification des erreurs matérielles contenues dans les actes, etc.).

La délivrance des copies et extraits d'actes de l'état civil ne peut s'effectuer que par voie papier (par courrier).

 

 


 

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations pratiques et concrètes pour effectuer vos différentes formalités et démarches administratives, connaître vos droits et mieux comprendre le fonctionnement de votre municipalité

Les Yvelines, département expérimentateurs du  dispositif de "paiement de proximité"

Les Yvelines font partie des 19 départements expérimentateurs du dispositif de "paiement de proximité".

À partir de février 2020, ce dispositif permettra aux usagers de payer leurs impôts, amendes et factures de service public local en espèces et en carte bancaire dans les bureaux de tabac, en partenariat avec la Française des Jeux, dans le respect des règles de confidentialité.

Ce dispositif devrait se généraliser sur l'ensemble du territoire français en juillet 2020. Les usagers seront accueillis par 75 buralistes, poins de contact de proximité répartis dans 60 communes du département, dont les coordonées seront communiquées prochainement.

En parallèle, le maniement des espèces dans le réseau de la DDFIP sera progressivement supprimé. Ainsi, les centres des finances publiques et les trésoreries n'accepteront plus de règlement en numéraire.